Désolé je vais me la jouer militant mais :
Notre "cher" gouvernement compte faire passer ce texte, sans discussion ou presque, en pleine nuit avant Noël ! On croit rêver (enfin plutôt un cauchemard).
eucd.info a mis en place une pétition pour mobiliser les gens. Je vous invite à regarder le site, et à signer la pétition si vous partager le même avis que moi sur la situation :S
Plus d'infos sur
http://www.eucd.info/Voici le CP :
EUCD.INFO lance une pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
Paris, le 5 décembre 2005 - Le ministère de la culture, décidé à faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI, « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») l'initiative EUCD.INFO lance une pétition nationale demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire de ce projet de loi. L'initiative invite tout citoyen à interpeller les députés afin de leur fin comprendre les dangers de ce texte. La pétition mise en ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli en 72 heures plus de 9 000 signatures individuelles et plus de 170 organisations et collectifs.
Le gouvernement français a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).
Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, ses conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations). L'initiative a publié de nombreux documents détaillant et argumentant ces conséquences.
Malgré une lettre envoyée au Premier Ministre le 12 octobre demandant à celui-ci, arguments à l'appui, le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI le projet est toujours maintenu pour fin décembre.
L'initiative EUCD.INFO lance donc une pétition nationale demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. La pétition mise en ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli en 72 heures plus de 9 000 signatures individuelles et plus de 170 organisations et collectifs. De nombreuses entreprises du secteur des nouvelles technologies ont signé. L'initiative invite tout citoyen à interpeller les députés afin de leur faire comprendre les dangers de ce projet de loi.
À propos d'EUCD.INFO
EUCD.info est une initiative créée par la FSF France (chapitre français de la Free Software Foundation) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD), et de contribuer à l'évolution de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur.
Contacts presse
contact@eucd.info
Loïc Dachary. E-mail : loic@gnu.org Tél : 01 42 76 05 49
Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet@fsffrance.org Tél : 06 60 68 89 31
Christophe Espern. E-mail : cespern@eucd.info Tél : 06 03 60 05 20
À propos de phpPetitions
Pour sa pétitition EUCD.INFO utilise le logiciel libre phpPetitions développé par le Centre Ressource du Réseau Associatif et Syndical. L'un des points fort de cet outil est la validations des signatures.
Forum Revioo > Affichage d'un profil
).
27 May 2008 - 10:48