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66 ans et condamnée pour téléchargement de MP3



Comme quoi, il n’y a pas que les « jeunz » qui téléchargent puisque le tribunal correctionnel de Montauban à condamné le vendredi 9 mars dernier une femme âgée de 66 ans à 495.5€ d’amende pour avoir téléchargé environ 3000 morceaux MP3 illégalement. Au départ, le procureur de la République avait simplement requis une peine de « confiscation des objets saisis » alors que la partie civile, à savoir la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), elle voulait obtenir 2€ par morceaux téléchargés. Soit un total de 5778€ pour les 995 fichiers qui provenaient d’adhérents de la SCPP.

« Mon sentiment est très mitigé parce que je n’ai pas l’impression que nous avons à faire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe … C’est une sanction mesurée », Voilà ce que déclare l’avocat de la défense qui indique aussi que sa cliente est sortie des tribunaux les larmes aux yeux.

 
Tags : grand, mere, mp3

Le blabla des lecteurs

phoebus à 08:47 le 12/03/2007
c'est pas tombé dans le domaine public les chansons de Tino Rossi ?
YelloW DoG à 09:04 le 12/03/2007
PIRATES !!!!

Ils ont volés nos MP3
joe.team à 21:51 le 12/03/2007
manquerait plus qu'avec le traumatisme qu'elle attrappe une attaque ils auraient eu l'air bien intelligent...
Si seulement ils montaient les impots sur les grandes entreprises de musiques aulieu de nous bouffer un jour férié, elle aurait pu se les acheter les disques

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