HADOPI : Un dossier pour tout savoir

Qu'on le veuille ou non, HADOPI fait désormais parti de notre paysage numérique. Pour mieux comprendre les tenants de cette loi, notre confrère PC INpact a publié un dossier qui récapitule les péripéties de son adoption mais aussi les risques que vous encourez si on vous soupçonne d'avoir téléchargé illégalement. Un dossier INportant comme on dirait là bas et à ne surtout pas manquer !

En pratique, comment cela va se passer ? le gouvernement a dessiné trois possibilités :

1.Le titulaire reconnaît avoir téléchargé des fichiers : l’enquête n’est finalement pas nécessaire, les poursuites pour contrefaçon peuvent être engagées par ordonnance pénale.

2.Le titulaire ne reconnaît pas avoir téléchargé des fichiers, mais il s’abstient de sécuriser son accès. L’enquête n’est pas nécessaire, les poursuites pour négligence caractérisée peuvent être engagées par ordonnance pénale.

3.Les éléments sont insuffisants, une enquête est organisée pour qualifier les faits (soit le titulaire est contrefacteur, soit il a négligé de sécuriser son accès internet).

L'abonné qui n'a rien téléchargé pourra donc être condamné. Il pourra notamment se voir imposer l'obligation d'installer un mouchard, même s’il est totalement blanc comme neige. Ce mouchard ne sera ni interopérable et ni gratuit, redisons-le encore une fois…