En France : Apple 1, Samsung 0

HTC avait intenté une action en justice contre la firme de Cupertino dans plusieurs pays, dont la France. Comme d'habitude dans ce genre d'histoire, Apple était accusé de violation de brevets, et notamment de brevets relatifs à l'utilisation des normes UMTS et 3G. Samsung avait donc demandé l’interdiction de la commercialisation de l’iPhone 4S dans l’hexagone comme l'avait fait Apple en Allemagne, en Australie ou encore aux Pays-Bas pour les produits Samsung Galaxy. Mais n'est pas Apple qui veut.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a en effet rejeté en masse toutes les revendications de Samsung en lui demandant en prime de prendre à son compte les frais de justice du géant américain qui s’élèvent tout de même à 100.000 euros.

Le juge d’instruction en charge de l’affaire a estimé que les pièces versées au dossier étaient trop légères pour permettre d’avérer la violation de brevet et a insisté sur la disproportion entre les faits reprochés et les dommages demandés par Samsung en réparation, à savoir l’interdiction de vente de l'iPhone 4S.