Le ton monte, SOPA et PIPA se font tout petits

Lamar Smith, élu américain de la 21ème circonscription du Texas à la chambre des représentants aux États-Unis et membre controversé du parti Républicain est surtout connu pour être à l’origine du Stop Online Privacy Act (SOPA) qu’il a présenté à la chambre en 2011.

C’est via un communiqué de presse diffusé sur la plateforme de la chambre des représentants qu’il a personnellement annoncé que les projets SOPA et PIPA étaient momentanément mis en suspens.

Faut-il pour autant y voir une victoire des nombreux mouvements de protestations qui ont soulevé le web depuis la mobilisation du 18 janvier (avec Google et Wikipédia notamment) et la fermeture de MegaUpload ? Quoi qu’on en dise, la fermeture du site de direct download aura eu au moins un effet positif, une prise de conscience généralisée sur les dangers que peuvent entraîner de tels textes de loi. Jusqu’à il y a à peine encore quelques jours nous restions focalisés sur notre chère Hadopi, et nous étions bien peu à savoir qu’un autre projet de loi était en cours de rédaction de l'autre côté de l'atlantique, et surtout qu’il était encore bien plus répressif et totalitaire que ce que l’on connaissait jusque-là dans l’hexagone.

Voyons ce qu’est exactement la SOPA. Il s’agit d’un texte qui une fois ratifié donnera au département de la justice américaine la possibilité de demander des sanctions judiciaires envers des sites situés en dehors de leur juridiction, à partir du moment où ils seraient simplement soupçonnés de transgresser la législation sur le copyright ou plus généralement de faciliter une infraction au copyright. Pour y parvenir, un procureur américain peut exiger l’arrêt de toute interaction entre le site concerné et les opérateurs, moteurs de recherches ou services de transactions financières. Il peut également prendre « des mesures faisables et raisonnables » pour bloquer tous les accès à ce site (comprenez ici ce que vous voulez). Il pourrait exiger également de la part de FAI l’accès à l'historique navigation des internautes pour opérer des blocages d’IP toujours, paraît-il, dans le souci de bloquer les accès au site.

Pour saisir un procureur dans le cadre de la SOPA, il suffit qu’un ayant-droit, quel qu’il soit, procède à une dénonciation d’un site pour que ce dernier soit totalement bloqué, jusqu’à ce que le site en question puisse de lui-même apporter la preuve de son innocence. Pour finir, la SOPA confère l’immunité juridique aux services qui s’efforcent de respecter ses termes, et fait du streaming non autorisé de contenus protégés un crime au sens juridique du terme.



Voici les grandes lignes du texte que les États-Unis étaient sur le point de voter, on comprend alors mieux pourquoi il est impératif que cela reste un projet sans aboutissement. La particularité de ce texte est la possibilité pour les ayants droit d’agir partout dans le monde sous couvert de la juridiction fédérale des USA. En le relisant de plus près on peut véritablement se dire que la mésaventure MegaUpload était un avant-goût de ce que pourrait nous réserver l'avenir. On sait par exemple que la police Néo-Zelandaise à procédée à des arrestations sous les ordres de Washington.

Sans entrer dans une quelconque considération envers les sites qui ont fermés c’est le texte de loi lui-même qu’il faut condamner, car il représente un grave danger pour les libertés de chaque internaute à travers le monde. On notera sinon que la Maison Blanche avait fait savoir qu'elle mettrait son veto si la SOPA venait à être voté :

"Nous ne supporterons pas une législation qui réduit la liberté d'expression, accroît les risques de cybersécurité ou sape la dynamique de l'innovation sur Internet"